Mandat
La secrétaire générale, qui relève du Conseil d’administration et du recteur, voit au bon fonctionnement des instances et de ses comités. Elle est responsable de l’accès aux documents, de la protection des renseignements personnels, responsable de l’application des règles contractuelles (RARC) et responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité, au sens des lois en vigueur. Le Secrétariat général assure aussi l’examen des plaintes en matière d’adjudication et d’attribution des contrats publics.
Le Secrétariat général vise notamment à :
- Assurer que les politiques et règlements ainsi que le fonctionnement des instances de l’Université répondent aux exigences les plus récentes en matière de gouvernance.
- Veiller à ce que les activités de l’Université soient conformes au cadre juridique applicable.
- Assumer la garde des archives, du sceau et des registres de l’Université, à l’exclusion des registres actifs des étudiantes, étudiants confiés au registraire.
- Veiller au respect du processus de nomination de la rectrice, du recteur ainsi que des vice-rectrices, des vice-recteurs.
La secrétaire générale a la responsabilité des unités et services suivants :
Enfin, le Bureau de l’audit interne lui est administrativement rattaché.
Protection des renseignements personnels
L’Université du Québec à Montréal reconnaît l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. L’Université encourage sa communauté à consulter les divers documents, outils et capsules informatives afin d’en apprendre davantage sur les principaux concepts, rôles et responsabilités en matière de protection des renseignements personnels, en visitant le microsite de l’Université portant sur la protection des renseignements personnels.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser à Marie-Ève Deguire, conseillère juridique, à l’adresse suivante : deguire.marie-eve@uqam.ca
Divulgation d'actes répréhensibles
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?
- Abus des fonds ou des biens de l’Université y compris de ceux qu’elle gère ou détient pour autrui;
- Atteinte ou risque d’atteinte grave à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
- Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
- Cas grave de mauvaise gestion au sein de l’Université, y compris un abus d’autorité;
- Ordonner ou conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible;
- Transgression grave à une loi ou à un règlement applicable au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la section « Qu’est-ce qu’un acte répréhensible? » du site Internet du Protecteur du citoyen.
Il est à noter que la Loi ne s’applique pas aux divulgations dont l’objet n’est pas d’intérêt public, par exemple celles dont l’objet porte uniquement sur une condition de travail de la personne qui effectue la divulgation, ni aux divulgations dont l’objet est de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programmes de l’Université.
La divulgation concerne tout renseignement pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard de l’Université.
Qui peut divulguer et comment?
- Un membre du personnel;
- Une personne étudiante;
- Un membre du personnel d’un fournisseur ou d’un sous-traitant de l’Université;
- Toute autre personne : consultant externe, citoyen, parent, etc.
Toute personne désirant faire une divulgation d’actes répréhensibles au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics doit s’adresser directement au Protecteur du citoyen.
Qui peut être visé par une divulgation?
- Un membre du personnel quel que soit son niveau hiérarchique;
- Toute personne, entreprise, regroupement ou autre entité commettant un acte répréhensible à l’égard de l’Université visé par la Loi.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez communiquer, par courriel sg@uqam.ca avec Me Marylène Drouin, responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité dont les fonctions sont :
- de coordonner et de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la commission d’actes répréhensibles et l’exercice ou la menace de représailles;
- de vous renseigner sur la possibilité d’effectuer une divulgation et sur la protection contre les représailles prévue à la loi;
- d’agir comme agent de liaison pour le Protecteur du citoyen en cas de vérification ou d’enquête en lien avec une divulgation ou une plainte pour représailles à la suite d’une divulgation.
Reddition de comptes
Biographie
Titulaire d’une maitrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), Marylène Drouin œuvre au sein du réseau de l’éducation depuis 1998. Elle est aussi membre du Barreau du Québec depuis 1996.
De 1999 à 2006, elle a occupé le poste de secrétaire générale adjointe à la Commission scolaire de Montréal pour ensuite occuper celui de secrétaire générale et de directrice des communications à la Commission scolaire Marie-Victorin jusqu’en 2016. Elle a par la suite exercé les fonctions de secrétaire générale de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Elle est secrétaire générale de l’UQAM depuis novembre 2019.
Coordonnées de l’équipe
Isabelle Lafrance, avocate
Directrice exécutive
lafrance.isabelle@uqam.ca
514 987-0405
Guylaine Sagala
Assistante de la secrétaire générale
sagala.guylaine@uqam.ca
514 987-3046
